Comment vacciner notre démocratie contre l’affairisme politique

Réagir une fois que la coupe déborde semble malheureusement le propre de la politique (belge ?). La question qui nous intéresse est de savoir si les récents scandales politiques ont dépassé la mesure, ou s’il faudra encore quelques affaires supplémentaires pour que nos politiques se décident enfin à prendre des mesures structurelles afin de remédier aux lacunes déontologiques de notre système politique ?

Il y a près de deux ans, le Groupe du Vendredi proposait un projet de charte pour plus de déontologie dans les cabinets politiques. Cette proposition faisait suite à différents dossiers qui avaient à l’époque certes fait grand bruit mais ont entre-temps été classés à la verticale et se résument désormais à une note marginale dans les annales de la politique belge. Qui sait encore pourquoi l’ex-chef de cabinet du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt et le ministre lui-même ont été mis sur la sellette ? Pourquoi son prédécesseur Steven Van Ackere a dû démissionner ? Qui se souvient que Kris Peeters, alors chef du Gouvernement flamand, a été mis en cause lorsque l’on a découvert que Jan Callebaut, consultant VRT, était également employé par le cabinet du Ministre-président ? Joëlle Milquet n’est plus la ministre de l’enseignement, pourquoi en fait ?

Probablement pas grand monde. Les affaires sont tout simplement trop nombreuses pour que nous puissions en tenir le compte. Depuis la publication de notre charte il y a environ 20 mois, on nous demande en moyenne tous les 3 mois de réagir à l’une ou l’autre indélicatesse politique.

L’impact de ces scandales politiques n’a bien souvent pas été plus loin que quelques articles juteux dans la presse, une indignation mesurée de l’opinion publique, et le lynchage par l’un ou l’autre rival politique. Dans le meilleur des cas, quelques mesures ont été prises à dose homéopathique, juste pour donner l’impression que l’on prend au sérieux le diagnostic du mauvais fonctionnement démocratique.

Mais les choses pourraient bien changer. La fièvre affairiste dont la politique classique ne semble pas pouvoir se défaire ne fait que renforcer la montée spectaculaire de populistes radicaux de divers horizons, dans différents pays. Il suffit de voir la succession des scandales récents affublés du suffixe ‘-gate’ (Kazakhgate, Penelopegate, …) et autres dossiers du type Publifin & Publiart, qui ont provoqué une véritable onde de choc dans notre pays.

Puisqu’il ne semble pas possible de guérir cette fièvre, il est peut-être temps de développer un vaccin qui limite autant que possible, par le biais de réformes structurelles de notre système politique, le risque d’un énième scandale. Les substances actives de ce vaccin doivent être la transparence et la justification. Savez-vous par exemple que les plus de 1000 collaborateurs des 51 ministres que compte notre pays ne sont toujours pas soumis à une quelconque supervision de la part du Bureau d’éthique et de déontologie administratives ? Et que les cabinets ne tombent pas sous le coup de l’Arrêté Royal de 1937 définissant les devoirs des agents de l’état ?

Le moment semble peut-être enfin arrivé de changer tout cela. Paul Magnette (PS) a déposé le mois dernier, certes trop tard et sous la pression, un certain nombre de propositions de réformes importantes. Par exemple concernant l’incompatibilité entre une fonction dans un cabinet ministériel et un siège dans un organe de contrôle d’une institution publique relevant des compétences du même ministre. Cela peut sembler évident, et pourtant cela n’existe actuellement pas non plus au niveau fédéral.

Outre cela, différents politiques sont actuellement fort occupés à préparer des réformes déontologiques ainsi que les travaux de la Commission de déontologie au parlement fédéral. En vrac, se discutent un nouveau cadre contractuel pour les collaborateurs des cabinets, une plus grande transparence au niveau de ceux-ci, l’implication des citoyens dans le développement de nouvelles règles de déontologie, sans oublier la proposition de loi prévoyant une interdiction des cumuls (qui aurait pour conséquence que les bourgmestres de communes comptant plus de 50 000 habitants ne puissent plus siéger au Parlement). Toutes ces initiatives méritent assurément notre soutien.

Le Groupe du Vendredi est cependant convaincu qu’il faut aller plus loin. Nous proposons notamment, à l’instar du candidat à la présidentielle française Emmanuel Macron, de limiter les mandats politiques dans le temps. De dresser un registre belge des lobbys, comme la Commission européenne l’a fait avant nous. De publier sur un portail centralisé toutes les fonctions et tous les mandats rémunérés de tous les collaborateurs de cabinets et politiques, avec indication de la rémunération en question, comme c’est le cas en Australie et en Grande-Bretagne. D’établir, tous partis confondus, une charte déontologique pour les ministres et les membres de leurs cabinets, dans laquelle il serait par exemple indiqué quelles invitations et/ou quels cadeaux ils ont le droit d’accepter. Enfin, de lancer un sérieux débat sur le ‘tourniquet politique’ où, à la fin de leur mandat, les législateurs ou cabinettards vont mettre leurs connaissances au service du secteur privé correspondant.

Exclure totalement un scandale politique est naturellement impossible. Mais nous avons intérêt à commencer le plus tôt possible à restaurer la confiance dans notre système démocratique. À défaut, nous risquons de voir arriver le moment où l’administration d’un indispensable placebo, comme une démission ou le retrait d’une loi, ne pourra plus chez nous non plus calmer une opinion publique chauffée à blanc. Demandez donc aux Roumains…